Introduction

Cette page décrit la procédure à suivre si vous souhaitez diffuser et/ou valoriser un développement logiciel que vous avez réalisé au LIS.

Elle doit être appliquée notamment lorsque vous souhaitez diffuser votre code sous licence libre.

N’hésitez pas à contacter Cécile Capponi (responsable valorisation du LIS) si vous avez des questions ou souhaitez des précisions sur la procédure et la façon de remplir les documents.

IMPORTANT : Cession de droits pour les stagiaires

Si une partie du code que vous souhaitez diffuser ou valoriser a été développée par des stagiaires, il est important d’avoir pris soin de faire signer par chaque stagiaire en fin de stage une annexe à la convention de stage de cession des droits de propriété intellectuelle. Un modèle pour la rédaction de cette annexe est disponible ici.

Procédure

Identification des auteurs et des droits associés

Identifiez l’ensemble des auteurs du code et vérifiez le statut des droits de propriété intellectuelle pour l’ensemble des parties du code (notamment en vérifiant que vous disposez des annexes de cession des droits de propriété intellectuelle pour les parties de code rédigées par des stagiaires).

Identifiez notamment les éventuelles dépendances logicielles du code et les licences de diffusion de ces dépendances.

Choix de la licence

Si vous envisagez la diffusion de votre logiciel, réfléchissez au type de licence qui pourrait convenir à sa diffusion. Si vous  souhaitez utiliser une licence libre, une liste des licences utilisables pour la diffusion par l’administration publique française est disponible à cette adresse. Si vous hésitez sur le type de licence approprié pour votre code, prenez contact avec Cécile Capponi qui pourra vous conseiller.

Documents à remplir

Quelle que soit l’action de diffusion / valorisation que vous envisagez, remplissez ce formulaire qui permettra de signaler votre besoin aux interlocuteurs valorisation (Cécile Capponi).

À partir de cette étape, vous serez recontacté par ces interlocuteurs qui vous assisteront dans la suite de la procédure.

En fonction de la nature du développement et du type de diffusion et/ou de valorisation envisagés, il pourra alors vous être demandé de remplir les trois documents suivants de la SATT Sud-Est : déclaration d’invention, fiches inventeurs (avec une fiche individuelle pour chaque contributeur au code),  mémorandum technique.

Ces documents seront à renvoyer remplis à Cécile Capponi. Un rendez-vous avec la SATT Sud-Est pourra ensuite être organisé pour préciser l’action de valorisation à mettre en place. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la procédure de la SATT Sud-Est sur cette page.

Dépôt APP

Si nécessaire, préparez le dépôt à l’APP du code en interaction avec Cécile Capponi et la SATT Sud-Est.

Action de diffusion/valorisation

Réalisez l’action de diffusion et/ou de valorisation (par exemple en mettant le code à la disposition du public dans le cas d’une diffusion sous licence libre).